Loi de programmation relatif à l'exécution des peines du 27 mars 2012La loi de programmation relative à l'exécution des peines a été publiée au Journal Officiel du 28 mars dernier.
Loi : Loi execution...
Publié le 04/04/12
La Nature Juridique du TTRForum Pénal Dalloz
Vous trouverez sur Le Forum Pénal Dalloz des informations concernant la nature juridique du TTR (Traitement en Temps en Réel)
Pour visualiser...
Publié le 28/03/12
Arrêté -07/03/2012 - Habilitation des organismes accueillant des personnes condamnées à une peine TIGL'arrêté du 7 mars 2012 prévoit spécifiquement que sont habilités à mettre en oeuvre des travaux...
Publié le 26/03/12
Rapport annuel 2011 du Contrôleur Général des Lieux de Privation et de LibertésVous trouverez ci-après le rapport annuel 2011 du Contrôleur Général des Lieux de Privation et de Libertés.
Rapport : RA-2011_dossier-presse2.pdf...
Publié le 20/03/12
Bulletin d'informations n°02/12 du 20 mars 20121 – L’actualité de la commission nationale post sententielle
Rassemblement à Brest
les 22 et 23 mars 2012
La commission nationale post sententielle se réunit...
Publié le 20/03/12
Circulaire du 8 mars 2012 relative aux instructions générales de politique pénaleCette circulaire générale reprend un ensemble de circulaires relatives à la mise en œuvre de la politique pénale des parquets....
Publié le 20/03/12
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Festival du Film Justice et Droits Humains : Sororité, fraternité !L'édition 2026 du festival du film Justice et droits humains se déroulera au cinéma Utopia à Bordeaux, du 21 au 25 septembre...
Publié le 27/08/26
[Journée thématique] Les enfants et les adolescents aux prises du narcotraficCitoyens & Justice et l'UNIOPSS co-organisent le 1er octobre prochain sur Paris une journée thématique relative aux enfants et adolescents...
Publié le 26/06/26
[Webinaire] Présentation du Guide AJUCOCitoyens & Justice organise un webinaire à destination du réseau afin de présenter le guide pratique AJUCO, le 23 juin 2026 à...
Publié le 28/05/26
n°22/26 - Intervenant Socio-Judiciaire (H/F)
Publié le 17/08/26
n°21/26 - Intervenant Socio-Judiciaire (H/F)
Publié le 12/08/26
n°20/26 - Intervenant socio-judiciaire / psychologue (H/F) - Association DON BOSCO - Brest (29)
Publié le 30/07/26