Circulaire relative aux droits des victimes dans le procès pénal et à leur mise en oeuvreNuméro : JUSJ07 90 006C
Téléchargez ici la cirucaire : Scan0173.pdf
Publié le 09/10/07
Décret d’application de la loi du 5 mars 2007 relative à la Prévention de la délinquanceNuméro : 2007-1388
Téléchargez ici le décret : joe_20070928_0225_0021.pdf
Publié le 26/09/07
Mise en oeuvre du Fonds interministériel de prévention de la délinquanceLe suivi de la dépense en lien avec une mission spécifique « FIPD » au sein de la nomenclature de l’Acsé
Comme le précise...
Publié le 24/09/07
Communiqué de presse Thèmes abordés : - Un monde associatif incontournable pour la modernisation de notre société- Des décisions immédiates pour engager le contrat de mandature ?
Cliquez sur le...
Publié le 20/09/07
Rapport sur la Justice RestaurativeLe CNAV a publié un rapport du groupe de travail sur la Justice Restaurative
consulter le rapport
Tue Oct 18 2016 15:42:49 GMT+0200 (Paris, Madrid (heure d’été))...
Publié le 19/09/07
Circulaire du 13 août 2007 présentant les dispositions de la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.Numéro : Crim-07-10-E8-13.08.
Téléchargez la circulaire : circ_130807_lutte_recidive.pdf...
Publié le 13/08/07
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[Webinaire] Présentation du Guide AJUCOCitoyens & Justice organise un webinaire à destination du réseau afin de présenter le guide pratique AJUCO, le 23 juin 2026 à...
Publié le 28/05/26
[Rendez-vous] Le 21 mai 2026 à l'assemblée générale ordinaire de Citoyens et Justice !Citoyens & Justice organise son assemblée générale ordinaire, le 21 mai 2026 à partir de 11 h en présentiel sur...
Publié le 16/04/26
[Colloque] "Emprise, ne laissez pas le fil invisible tirer les ficelles"À l’occasion de ses 65 ans, l’ADSEAO organise un colloque-formation consacré à l’emprise, le mardi 3 juin 2026,...
Publié le 16/04/26
n°15/26 - Travailleur(se) social(e) - Association Emergence - Don Bosco - Brest (29)
Publié le 26/05/26
n°14/26 - Intervenant(e) socio-judiciaire - Association Emergence - Don Bosco - Brest (29)
Publié le 26/05/26
n°13/26 - 1 intervenant(e) socio-judiciaire H/F - Lorient - Sauvegarde 56
Publié le 21/04/26