La prescription de l'action publique en matière de violÉtude de législation comparée :Voir le document sur le site de l'Assemblée Nationalehttp://www.senat.fr/noticerap/2007/lc178-notice.html
Publié le 20/11/07
Décret n°2007-1627 du 16 novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale et renforçant le recours aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive.Numéro : 2007-1627
Decret 2007_Amenagements de peines.pdf
Publié le 16/11/07
Décret n°2007-1605 du 13 novembre 2007 instituant le juge délégué aux victimesNuméro : 2007-1605
Decret_juge_victimes.pdf
Publié le 13/11/07
174-189
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[Colloque] Insertion, sécurité, protection de la société : quel équilibre ? - Colloque annuel ANJAPL’Association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP) organise son colloque annuel sur un thème au cœur de la...
Publié le 14/10/26
[Intercommission] Égalité, masculinités, paternités : outils de prévention, leviers d'accompagnementDans le cadre du projet européen PREVSS (Promotion de l’égalité auprès des hommes et jeunes auteurs de violences sexistes...
Publié le 09/09/26
[Théâtre à Bordeaux] "Le dos au mur", exploration du parcours judiciaires d'hommes auteurs de violences conjugalesLe mercredi 9 décembre, Citoyens & Justice et la compagnie Lien théâtre organisent une représentation à la salle...
Publié le 08/09/26
n°23/26 - Intervenant Socio-Judiciaire (H/F) - APLB SAH - Angoulême (16)
Publié le 08/10/26
n°22/26 - Intervenant Socio-Judiciaire (H/F)
Publié le 17/08/26
n°21/26 - Intervenant Socio-Judiciaire (H/F)
Publié le 12/08/26