Le projet "Stage de citoyenneté" de l'APERS à Aix en ProvenceSTAGE DE CITOYENNETE
Dans le cadre des interpellations pour Conduite en Etat Alcoolique
Document fourni par l’association APERS d’Aix en Provence dans le cadre de son...
Publié le 28/01/05
Document destiné aux professions judiciaires et à nos autres partenairesCitoyens et Justice a rédigé une note d’information rassemblant les lois, décrets, circulaires définissant le cadre légal...
Publié le 07/01/05
Circulaire du 05/01/05 concernant les statistiques d'activités des associationsNuméro : NOR JUS G 0560005C
Consultez la circulaire du 5 janvier 2005 sur les statistiques d'activité des associations d'aide aux victimes, de contrôle...
Publié le 05/01/05
Sanction éducative et réparation pénaleRéflexion sur l'application de l'article 15-1 de l'ordonnance du 2 février 1945
Le groupe national de liaison sur la réparation pénale, animé par Citoyens...
Publié le 22/12/04
Circulaire du 24 novembre 2004 relative aux MJDNuméro : JUS J 04 90 016 C
Circulaire relative aux Maisons de Justice et du Droit et aux antennes de justice
Téléchargez la circulaire : CIRCULAIRE du 24 novembre 2004.pdf...
Publié le 24/11/04
Guide Le Guide de l'action publique "La lutte contre les violences au sein du couple" a été présenté officiellement par Dominique Perben, Garde des Sceaux, le 4 novembre dernier. Les représentants de Citoyens...
Publié le 15/11/04
Défense pénale Le Président de l'AReSCJ, membre du bureau de Citoyens et Justice, a présenté une communication sur les mesures alternatives aux poursuites et à la détention, au conseil syndical du Syndicat...
Publié le 14/10/04
La place des victimes dans les mesures socio-judiciairesSecrétariat d’Etat aux droits des victimes
Suite à la demande émise par Nicole Guedj, Secrétaire d’Etat aux droits des victimes, lors de son...
Publié le 30/09/04
Circulaire du 28 septembre 2004, relative au stage de formation civiqueNuméro : NOR JUS F 0450113 C
Circulaire relative à la mise en oeuvre de la sanction éducative de stage de formation civique
Téléchargez...
Publié le 28/09/04
Décret portant modification du code pénal et du code de procédure pénaleet relatif notamment au stage de citoyenneté, à la composition pénale, aux sûretés prononcées dans le cadre d'un contrôle...
Publié le 27/09/04
Décret du 27 septembre 2004Numéro : 2004-1021
Décret portant modification du code pénal et du code de procédure pénale et relatif notamment au stage de citoyenneté, à la composition pénale,...
Publié le 27/09/04
Décret portant modification du code pénal et du code de procédure pénaleNuméro : 2004-12021
et relatif notamment au stage de citoyenneté, à la composition pénale, aux sûretés prononcées dans...
Publié le 27/09/04
185-188
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Festival du Film Justice et Droits Humains : Sororité, fraternité !L'édition 2026 du festival du film Justice et droits humains se déroulera au cinéma Utopia à Bordeaux, du 21 au 25 septembre...
Publié le 27/08/26
[Journée thématique] Les enfants et les adolescents aux prises du narcotraficCitoyens & Justice et l'UNIOPSS co-organisent le 1er octobre prochain sur Paris une journée thématique relative aux enfants et adolescents...
Publié le 26/06/26
[Webinaire] Présentation du Guide AJUCOCitoyens & Justice organise un webinaire à destination du réseau afin de présenter le guide pratique AJUCO, le 23 juin 2026 à...
Publié le 28/05/26
n°22/26 - Intervenant Socio-Judiciaire (H/F)
Publié le 17/08/26
n°21/26 - Intervenant Socio-Judiciaire (H/F)
Publié le 12/08/26
n°20/26 - Intervenant socio-judiciaire / psychologue (H/F) - Association DON BOSCO - Brest (29)
Publié le 30/07/26