Circulaire du 26 février 2002 concernant la politique associative du Ministère de la justiceNuméro : CRIM 2002-05 D/26-02
Circuclaire politique associative : circpolassciative260202.pdf
Publié le 26/02/02
Charte d'engagement réciproques entre l'Etat et les associations regroupées au sein de la CPCA.Signée le 1er juillet 2001 à l'occasion du 100ème anniversaire de la loi de 1901
par le Premier Ministre, Lionel...
Publié le 01/07/01
Loi tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyensNuméro : 70-643
Loi n° 70-643 du 17 juillet 1970
Loi tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens (1).
Cliquez ci-dessous :
Loi...
Publié le 01/01/00
Justice Restaurative - ActualitésJustice Restaurative - ActualitésFri Dec 20 2019 15:25:48 GMT+0100 (heure normale d’Europe centrale)
Publié le 01/01/00
BIENVENUEFédération des associations socio-judiciaires, Citoyens et Justice fédère à ce jour environ 150 associations. Dans le cadre de mesures judiciaires, en pré et post sententiel, ces services...
Publié le 01/01/00
Commission pré sententielle majeurs - L’Agenda de la commissionProchaine Commission :
La commission nationale se réunira le 18 novembre 2020 en visioconférence
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Les précédentes...
Publié le 01/01/00
Commission post sententielle - L’Agenda de la commission22 septembre 2020
La commission nationale se tiendra en visioconférence.
En savoir + (Ordre du jour, informations pratiques ...)
19 et 20 novembre 2020
La commission nationale...
Publié le 01/01/00
Commission justice des mineurs - L’Agenda de la commission25 novembre 2020La commission nationale se tiendra en visioconférence.
En savoir +
7 et 8 novembre 2019
La commission nationale se tiendra sur invitation de l'association...
Publié le 01/01/00
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[Webinaire] La finance solidaire au service des associations - Le Mouvement associatifLe Mouvement association organise un webinaire, le 9 novembre prochain, qui présentera le guide "La finance solidaire au service des associations...
Publié le 20/10/26
[Colloque] Insertion, sécurité, protection de la société : quel équilibre ? - Colloque annuel ANJAPL’Association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP) organise son colloque annuel sur un thème au cœur de la...
Publié le 14/10/26
[Intercommission] Égalité, masculinités, paternités : outils de prévention, leviers d'accompagnementDans le cadre du projet européen PREVSS (Promotion de l’égalité auprès des hommes et jeunes auteurs de violences sexistes...
Publié le 09/09/26
n°23/26 - Intervenant Socio-Judiciaire (H/F) - APLB SAH - Angoulême (16)
Publié le 08/10/26
n°22/26 - Intervenant Socio-Judiciaire (H/F)
Publié le 17/08/26
n°21/26 - Intervenant Socio-Judiciaire (H/F)
Publié le 12/08/26