Circulaires & Décrets de la Loi du 23 Mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice

La Fédération Citoyens & Justice met à disposition des circulaires et des décrets concernant la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice.

Citoyens & Justice avait détaillé dans une note de positionnement son analyse de la nouvelle loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Vous retrouverez ci-dessous l'ordre chronologique de parution des circulaires et décrets. Cet article est évolutif, il est actualisé en fonction du calendrier législatif et de la parution de nouvelles circulaires ou décrets.

14 mars 2019

Propositions de Citoyens & Justice sur le pré projet de la circulaire d'application
relative à la justice pénale des mineurs de la loi n° 2019-222
du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

23 mars 2019
Parution de la loi du 23 Mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice

25 mars 2019

Première présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n°2019-222
du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
(Guide interactif des dispositions immédiatement applicables portant la simplification et le renforcement de l'efficacité de la procédure pénale)

Présentation des dispositions relatives à la justice pénale des mineurs de la loi n° 2019-222
du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Lire l'article

27 mars 2019
Analyse de la Fédération

8 Avril 2019

Présentation des dispositions immédiatement applicables de la loi
relatives aux alternatives aux poursuites, aux poursuites et au jugement.

24 mai 2019

Décret n°2019-507 relatif à la procédure numérique, aux enquêtes et aux poursuites

24 mai 2019 Décret n°2019-508 relatif à l'instruction, à l'exercice des voies de recours et à l'exécution des peines

27 mai 2019 Présentation des dispositions relatives à la libération sous contraintes (Application au 1er juin)

Lire l'article dédié

26 Décembre 2019

Décret n°2019-1462 du 26 décembre 2019 relatif à l’expérimentation du travail d’intérêt général dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire et les sociétés à mission

20 janvier 2020
Arrêté du 20 janvier 2020 fixant la liste des départements concernés par l’application du décret 

20 mai 2020 

Mise en œuvre des dispositions relatives aux peines de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019
de réforme pour la justice

Loi du 23 mars 2019 pour la Justice - l'Analyse de la Fédération

Publié le mercredi 27 mars 2019

Circulaire sur la Libération sous contrainte : Nouvelles dispositions en vigueur depuis le 1er juin 2019

Publié le jeudi 6 juin 2019