Circulaire PJJ Tarification 2011Circulaire : Circulaire PJJ Tarification 2011_07_02_2011.pdf
Publié le 07/02/11
Circulaire du 3/12/2010 relative à l’article 723-28 de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24/11/2009 et du décret n° 2010-1278 relatif aux modalités d’exécution des fins de peines d’emprisonnement en l’absence de tout aménagement de peineNuméro : JUSD1031152C
Vous trouverez ci-dessous la circulaire du 3 décembre 2010 relative à la présentation des dispositions de l'article 723-28 de la loi pénitentiaire n°2009-1436 du 24 novembre 2009 et du décret n°2010-1278 relatif aux modalités d'exécution des fins de peines d'emprisonnement en l'absence de tout aménagement de peine.
Télécharger la circulaire : Circulaire 03 12 2010...
Publié le 31/01/11
Communiqué de Presse relatif à la tarification des enquêtes socialesVous trouverez ci-après le communiqué de presse diffusé le 24 janvier dernier, par l'ANDES, l'APCARS, l'APCE, la CNAPE et la FN3S concernant la parution...
Publié le 31/01/11
Lettre n°05/11 - Courrier adressé au Ministre de la Justice et des Libertés concernant le champ de la justice des mineursBonjour,
En date du 12 janvier 2011, nous vous faisions parvenir la lettre aux adhérents n°03/11 concernant...
Publié le 18/01/11
Lettre n°04/11 - Tarification des enquêtes sociales en matière civileBonjour,
Nous vous informons de la parution du décret n° 2011-54 du 13 janvier 2011modifiant le décret 2009-285 du 12 mars 2009 ainsi que l’arrêté...
Publié le 17/01/11
Décret n°2011-54 du 13 janvier 2011 modifiant le décret 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civileNuméro : JUSC1022271D
Vous trouverez ci-après le...
Publié le 13/01/11
Arrêté du 13 janvier 2011 pris en application de l’article 12 du décret no 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civileVous trouverez ci-après l'Arrêté...
Publié le 13/01/11
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[Webinaire] Présentation du Guide AJUCOCitoyens & Justice organise un webinaire à destination du réseau afin de présenter le guide pratique AJUCO, le 23 juin 2026 à...
Publié le 28/05/26
[Rendez-vous] Le 21 mai 2026 à l'assemblée générale ordinaire de Citoyens et Justice !Citoyens & Justice organise son assemblée générale ordinaire, le 21 mai 2026 à partir de 11 h en présentiel sur...
Publié le 16/04/26
[Colloque] "Emprise, ne laissez pas le fil invisible tirer les ficelles"À l’occasion de ses 65 ans, l’ADSEAO organise un colloque-formation consacré à l’emprise, le mardi 3 juin 2026,...
Publié le 16/04/26
n°15/26 - Travailleur(se) social(e) - Association Emergence - Don Bosco - Brest (29)
Publié le 26/05/26
n°14/26 - Intervenant(e) socio-judiciaire - Association Emergence - Don Bosco - Brest (29)
Publié le 26/05/26
n°13/26 - 1 intervenant(e) socio-judiciaire H/F - Lorient - Sauvegarde 56
Publié le 21/04/26