Arrêté du 20 mai 2009 sur l'audition de l'enfant en justiceUn arrêté du 20 mai 2009 sont venus préciser les modalités de l’audition de l’enfant en justice. Pour procéder à cette audition,...
Publié le 20/05/09
Rapport annuel du Contrôleur Général des lieux de privation et de libertéLe premier rapport annuel du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté a été remis au Président de la République.
Ce...
Publié le 19/05/09
Décret n°2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuelsNuméro : 2009-540
Télécharger ici le décret : Decret 2009-540...
Publié le 16/05/09
Article ASH n°2602 du 27/03/09 "Rééquilibrer l'économique par une volonté sociale"Suite à la publication par l'UNIOPSS d'un "Mémorandum Européen" dans lequel figure les "propositions solidaires pour l'avenir", M. Hubert...
Publié le 05/05/09
Article des ASH " Les associations face au marché Vous trouverez ci-après un article "Les associations face au marché : L'impasse ?" paru dans le magazine Les ASH N°2606 du 24 avril 2009.
Cet article a été rédigé...
Publié le 04/05/09
Avis du CNV Le Conseil national des Villes (CNV) a fait un premier bilan très critique de l’application de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.
Le CNV propose que...
Publié le 04/05/09
UNIOPSS L'UNIOPSS a élaboré des commentaires sur rapport de Michel THIERRY sur l'impact du droit communautaire sur la régulation et le financement des SSIG en France.
Dans son commentaire, l'UNIOPSS :
- espère que...
Publié le 07/04/09
Rapport Magendie sur la Célérité et la qualité de la justice Jean Claude MAGENDIE, Premier Président de la Cour d'Appel de Paris a remis un rapport au Garde des Sceaux le 26 juin dernier.
Vous trouverez ci-dessous ce rapport "Célérité...
Publié le 07/04/09
160-187
évènements
en voir +
Offres d'emploi
en voir +
[Webinaire] Présentation du Guide AJUCOCitoyens & Justice organise un webinaire à destination du réseau afin de présenter le guide pratique AJUCO, le 23 juin 2026 à...
Publié le 28/05/26
[Rendez-vous] Le 21 mai 2026 à l'assemblée générale ordinaire de Citoyens et Justice !Citoyens & Justice organise son assemblée générale ordinaire, le 21 mai 2026 à partir de 11 h en présentiel sur...
Publié le 16/04/26
[Colloque] "Emprise, ne laissez pas le fil invisible tirer les ficelles"À l’occasion de ses 65 ans, l’ADSEAO organise un colloque-formation consacré à l’emprise, le mardi 3 juin 2026,...
Publié le 16/04/26
n°15/26 - Travailleur(se) social(e) - Association Emergence - Don Bosco - Brest (29)
Publié le 26/05/26
n°14/26 - Intervenant(e) socio-judiciaire - Association Emergence - Don Bosco - Brest (29)
Publié le 26/05/26
n°13/26 - 1 intervenant(e) socio-judiciaire H/F - Lorient - Sauvegarde 56
Publié le 21/04/26