Arrêté du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuelsTélécharger ici l"arrêté : Arrete 02 06 09.pdf
Publié le 02/06/09
Arrêté du 20 mai 2009 sur l'audition de l'enfant en justiceUn arrêté du 20 mai 2009 sont venus préciser les modalités de l’audition de l’enfant en justice. Pour procéder à cette audition,...
Publié le 20/05/09
Rapport annuel du Contrôleur Général des lieux de privation et de libertéLe premier rapport annuel du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté a été remis au Président de la République.
Ce...
Publié le 19/05/09
Décret n°2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuelsNuméro : 2009-540
Télécharger ici le décret : Decret 2009-540...
Publié le 16/05/09
Article ASH n°2602 du 27/03/09 "Rééquilibrer l'économique par une volonté sociale"Suite à la publication par l'UNIOPSS d'un "Mémorandum Européen" dans lequel figure les "propositions solidaires pour l'avenir", M. Hubert...
Publié le 05/05/09
Article des ASH " Les associations face au marché Vous trouverez ci-après un article "Les associations face au marché : L'impasse ?" paru dans le magazine Les ASH N°2606 du 24 avril 2009.
Cet article a été rédigé...
Publié le 04/05/09
Avis du CNV Le Conseil national des Villes (CNV) a fait un premier bilan très critique de l’application de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.
Le CNV propose que...
Publié le 04/05/09
UNIOPSS L'UNIOPSS a élaboré des commentaires sur rapport de Michel THIERRY sur l'impact du droit communautaire sur la régulation et le financement des SSIG en France.
Dans son commentaire, l'UNIOPSS :
- espère que...
Publié le 07/04/09
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[Webinaire] La finance solidaire au service des associations - Le Mouvement associatifLe Mouvement association organise un webinaire, le 9 novembre prochain, qui présentera le guide "La finance solidaire au service des associations...
Publié le 20/10/26
[Colloque] Insertion, sécurité, protection de la société : quel équilibre ? - Colloque annuel ANJAPL’Association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP) organise son colloque annuel sur un thème au cœur de la...
Publié le 14/10/26
[Intercommission] Égalité, masculinités, paternités : outils de prévention, leviers d'accompagnementDans le cadre du projet européen PREVSS (Promotion de l’égalité auprès des hommes et jeunes auteurs de violences sexistes...
Publié le 09/09/26
n°23/26 - Intervenant Socio-Judiciaire (H/F) - APLB SAH - Angoulême (16)
Publié le 08/10/26
n°22/26 - Intervenant Socio-Judiciaire (H/F)
Publié le 17/08/26
n°21/26 - Intervenant Socio-Judiciaire (H/F)
Publié le 12/08/26