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Décret n°2008-799 du 20 août 2008 relatif aux associations luttant contre les discriminations et pouvant exercer des actions en justice en faveur des victimes d'une discriminationNuméro : 2008-799 Téléchargez ici le décret...

Publié le 28/08/08

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Lettre n°42/08 - Site internet www.citoyens-justice.fr se moderniseMerci de ne pas tenir compte de cette relance, dans le cas où vous y avez déjà répondu. Bonjour, Comme vous le savez, nous avons lancé...

Publié le 01/08/08

Statut de l'association européenneLe traité de Lisbonne affirmant dans son article 8b la nécessité de dialogue civil et de la participation associative, le conseil économique et social a analysé les raisons...

Publié le 31/07/08

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Lettre n°41/08 - Fermeture pendant la période estivaleBonjour, Nous vous informons que les bureaux de la fédération seront fermés du 4 août jusqu’au 17 août 2008 inclus. En cas d’extrême urgence, vous...

Publié le 29/07/08

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Lettre n°40/08 - Instruction DGEFP n°2008/10 du 11 juillet 2008 relative à la programmation des contrats aidés pour le second semestre 2008Bonjour, Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint l’instruction adressée aux...

Publié le 23/07/08

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Lettre n°38/08 - Riva@jes - Mise à jour des tarifications des mesuresBonjour, Nous faisons suite à la lettre aux adhérents n°37/08 et vous indiquons ci-après la procédure à suivre pour mettre à...

Publié le 17/07/08

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Lettre n°39/08 - Assemblée GénéraleBonjour, Suite à notre assemblée générale ordinaire qui s’est tenue le 12 juin à Amiens, nous vous faisons parvenir la composition du conseil d’administration...

Publié le 17/07/08

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Lettre n°37/08 - tarification du SME et des autres mesures socio judiciairesBonjour, L’arrêté  fixant la tarification du sursis mise à l’épreuve (SME) et de l’ensemble des mesures socio judiciaires...

Publié le 11/07/08

Tableau des mesures socio-judiciaires après l'arrêté du 4 juin 2008Nous vous proposons de télécharger ci-dessous un tableau récapitulant les données situés dans l'arrêté du 4 juin 2008 portant...

Publié le 11/07/08

Arrêté du 4 juin 2008 portant sur la tarification du SME et des autres mesures socio-judiciairesVous trouverez ci-dessous l'arrêté du 4 juin 2008, publié le 10 juillet 2008 au journal officiel fixant les indemnités...

Publié le 11/07/08

Décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007Nous vous proposons de télécharger ci-après le décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l'application de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à...

Publié le 11/07/08

Projet de stage de Sensibilisation de l'association ABSECJ (Montluçon)L'association ABSECJ de Montluçon vous présente le projet de stage de sensibilisation qu'elle a mené avec le Tribunal de Grande Instance de Montluçon...

Publié le 04/07/08

évènements
Festival du Film Justice et Droits Humains : Sororité, fraternité !L'édition 2026 du festival du film Justice et droits humains se déroulera au cinéma Utopia à Bordeaux, du 21 au 25 septembre...

Publié le 27/08/26

[Journée thématique] Les enfants et les adolescents aux prises du narcotraficCitoyens & Justice et l'UNIOPSS co-organisent le 1er octobre prochain sur Paris une journée thématique relative aux enfants et adolescents...

Publié le 26/06/26

[Webinaire] Présentation du Guide AJUCOCitoyens & Justice organise un webinaire à destination du réseau afin de présenter le guide pratique AJUCO, le 23 juin 2026 à...

Publié le 28/05/26

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n°22/26 - Intervenant Socio-Judiciaire (H/F)

Publié le 17/08/26

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n°20/26 - Intervenant socio-judiciaire / psychologue (H/F) - Association DON BOSCO - Brest (29)

Publié le 30/07/26

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