[CJPM] La position et les contributions de Citoyens & Justice
Publié le mercredi 09 décembre 2020Le nouveau Code de la Justice Pénale des Mineurs est actuellement en débat à l'Assemblée nationale. Citoyens & Justice se mobilise depuis plus d'une décennie et participe au débat pour enrichir cette réforme de l'ordonnance du 2 février 1945. Les réflexions de la Commission nationale Justice des Enfants et des Adolescents ont amené à proposer 95 amendements dont 65 vont être discutés demain au parlement. Zoom sur nos auditions et contributions.
18 juillet 2018Citoyens & Justice a été auditionnée au Sénat sur la mission d'information "Une adolescence entre les murs : l'enfermement dans les limites de l'éducatif, du thérapeutique et du répressif."
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18 septembre 2018Citoyens & Justice a été auditionnée par l'Assemblée nationale pour une mission d'information sur la justice des mineurs.
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21 novembre 2018
Citoyens & Justice et ses adhérents ont répondu au questionnaire sur la réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 transmis à tous les acteurs de la protection de l’enfance en conflit avec la loi par la Garde des Sceaux Nicole Belloubet de façon massive afin de mettre en exergue quelques idées saillantes. Ce choix d’un envoi concerté mais de façon individuelle sous pavillon Citoyens & Justice était important car les réponses transmises ont été traitées, comme le craigniez la fédération, par le ministère sous un angle statistique plus que qualitatif. Il fallait donc répondre en nombre, ce que la fédération a fait.
14 juin 2019La fédération a publié un plaidoyer pour une justice pénale des enfants et des adolescents incluse dans un code de l’Action Sociale et de la Justice Civile et Pénale des Enfants et des Adolescents. Citoyens & Justice a rédigé un communiqué de presse présentant les 41 préconisations de la fédération pour la réforme de l'Ordonnance de 45. |
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Lire notre article « [CP] Les 41 préconisations de Citoyens & Justice pour la réforme de l'Ordonnance de 45 » Publié le vendredi 14 juin 2019
25 juin 2019
La Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse a auditionné Citoyens & Justice, permettant à la fédération de faire entendre ses réserves et ses inquiétudes mais aussi ses points de satisfaction et ce avant même la présentation du texte en conseil d’Etat.
12 septembre 2019
Citoyens & Justice a été auditionnée par Olivier Christen, Directeur adjoint du cabinet du garde des Sceaux. L'objectif de cette rencontre était notamment de présenter l'avis de la fédération sur le pré code de la Justice Pénale des mineurs.
Décembre 2019Suite à la nomination du rapporteur (M. Jean Terlier) du projet de loi de ratification du code de la justice pénale des mineurs le 4 décembre, Citoyens & Justice revient sur le contenu de ce texte d'ores et déjà signé et publié. La fédération s'est mobilisée quant aux enjeux de ce texte et a proposé son analyse dès le mois d'octobre (actualisé en décembre 2019). |
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Lire notre article « Le nouveau code de justice pénale des mineurs décrypté par Citoyens & Justice » Publié le vendredi 13 décembre 2019
16 avril 2020
La fédération et l'UNIOPSS ont adressé un courrier à la ministre de la Justice et garde des Sceaux Nicole Belloubet, notamment pour demander le report de l'entrée en vigueur du Code de la Justice Pénale des Mineurs à 2021.
Dans la continuité de ce courrier, Citoyens & Justice et l'UNIOPSS ont proposé le 19 mai au Sénat un amendement relatif au report du CJPM au mois d'octobre 2021, dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19.
Le mercredi 10 juin 2020, le report du code de justice pénale des mineurs au 31 mars 2021 est finalement acté au sein de la loi promulguée.
Mars 2020 - Septembre 2020La Commission nationale Justice des Enfants et des Adolescents de Citoyens & Justice a engagé un travail de rédaction d'amendements afin de contribuer à la construction du texte, dont la lecture est prévue en novembre/ décembre 2020. Résultat :
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30 novembre 2020
Citoyens & Justice a interpellé les députés en vue de l'examen du futur Code de la Justice Pénale des mineurs en séance publique le 10 décembre. La fédération a sollicité ses adhérents en leur adressant les outils nécessaires à l'interpellation de leurs députés.
30/11/2020 - [CJPM] Interpellez vos parlementaires - Lettre aux adhérents n°57/20
3 décembre 2020
Citoyens & Justice a rédigé un communiqué de presse se positionnant fortement pour une réforme de l'Ordonnance du 2 février 1945.
7 décembre 2020
La fédération a publié un article expliquant que les 369 amendements déposés dans le cadre du Code de Justice Pénale des Mineurs ont été discutés par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Un amendement dans l'esprit de celui proposé par Citoyens & Justice a été adopté, permettant aux juges des enfants de prescrire une mesure d'accueil de jour en complément d'une mesure de placement.
