Loi de programmation relatif à l'exécution des peines du 27 mars 2012La loi de programmation relative à l'exécution des peines a été publiée au Journal Officiel du 28 mars dernier.
Loi : Loi execution...
Publié le 04/04/12
La Nature Juridique du TTRForum Pénal Dalloz
Vous trouverez sur Le Forum Pénal Dalloz des informations concernant la nature juridique du TTR (Traitement en Temps en Réel)
Pour visualiser...
Publié le 28/03/12
Arrêté -07/03/2012 - Habilitation des organismes accueillant des personnes condamnées à une peine TIGL'arrêté du 7 mars 2012 prévoit spécifiquement que sont habilités à mettre en oeuvre des travaux...
Publié le 26/03/12
Rapport annuel 2011 du Contrôleur Général des Lieux de Privation et de LibertésVous trouverez ci-après le rapport annuel 2011 du Contrôleur Général des Lieux de Privation et de Libertés.
Rapport : RA-2011_dossier-presse2.pdf...
Publié le 20/03/12
Bulletin d'informations n°02/12 du 20 mars 20121 – L’actualité de la commission nationale post sententielle
Rassemblement à Brest
les 22 et 23 mars 2012
La commission nationale post sententielle se réunit...
Publié le 20/03/12
Circulaire du 8 mars 2012 relative aux instructions générales de politique pénaleCette circulaire générale reprend un ensemble de circulaires relatives à la mise en œuvre de la politique pénale des parquets....
Publié le 20/03/12
Circulaire du 23 janvier 2012 relative au Conseil d'EvaluationVous trouverez ci-après la circulaire du 23 janvier 2012 relative au Conseil d'Evaluation.
Circulaire : Circulaire_23_01_2012_conseil_evaluation.pdf
Publié le 20/03/12
136-189
évènements
en voir +
Offres d'emploi
en voir +
[Colloque] Insertion, sécurité, protection de la société : quel équilibre ? - Colloque annuel ANJAPL’Association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP) organise son colloque annuel sur un thème au cœur de la...
Publié le 14/10/26
[Intercommission] Égalité, masculinités, paternités : outils de prévention, leviers d'accompagnementDans le cadre du projet européen PREVSS (Promotion de l’égalité auprès des hommes et jeunes auteurs de violences sexistes...
Publié le 09/09/26
[Théâtre à Bordeaux] "Le dos au mur", exploration du parcours judiciaires d'hommes auteurs de violences conjugalesLe mercredi 9 décembre, Citoyens & Justice et la compagnie Lien théâtre organisent une représentation à la salle...
Publié le 08/09/26
n°23/26 - Intervenant Socio-Judiciaire (H/F) - APLB SAH - Angoulême (16)
Publié le 08/10/26
n°22/26 - Intervenant Socio-Judiciaire (H/F)
Publié le 17/08/26
n°21/26 - Intervenant Socio-Judiciaire (H/F)
Publié le 12/08/26