Lettre n°09/11 Communiqué commun Citoyens et Justice, CNAPE, FN3S, UNIOPSSBonjour,
Nous vous adressons ci-dessous un message que nous diffusons conjointement avec la CNAPE, la FN3S et l’UNIOPSS.
Ce message fait suite...
Publié le 17/02/11
Circulaire PJJ Tarification 2011Circulaire : Circulaire PJJ Tarification 2011_07_02_2011.pdf
Publié le 07/02/11
Circulaire du 3/12/2010 relative à l’article 723-28 de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24/11/2009 et du décret n° 2010-1278 relatif aux modalités d’exécution des fins de peines d’emprisonnement en l’absence de tout aménagement de peineNuméro : JUSD1031152C
Vous trouverez ci-dessous la circulaire du 3 décembre 2010 relative à la présentation des dispositions de l'article 723-28 de la loi pénitentiaire n°2009-1436 du 24 novembre 2009 et du décret n°2010-1278 relatif aux modalités d'exécution des fins de peines d'emprisonnement en l'absence de tout aménagement de peine.
Télécharger la circulaire : Circulaire 03 12 2010...
Publié le 31/01/11
Communiqué de Presse relatif à la tarification des enquêtes socialesVous trouverez ci-après le communiqué de presse diffusé le 24 janvier dernier, par l'ANDES, l'APCARS, l'APCE, la CNAPE et la FN3S concernant la parution...
Publié le 31/01/11
Lettre n°05/11 - Courrier adressé au Ministre de la Justice et des Libertés concernant le champ de la justice des mineursBonjour,
En date du 12 janvier 2011, nous vous faisions parvenir la lettre aux adhérents n°03/11 concernant...
Publié le 18/01/11
Lettre n°04/11 - Tarification des enquêtes sociales en matière civileBonjour,
Nous vous informons de la parution du décret n° 2011-54 du 13 janvier 2011modifiant le décret 2009-285 du 12 mars 2009 ainsi que l’arrêté...
Publié le 17/01/11
Décret n°2011-54 du 13 janvier 2011 modifiant le décret 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civileNuméro : JUSC1022271D
Vous trouverez ci-après le...
Publié le 13/01/11
148-189
évènements
en voir +
Offres d'emploi
en voir +
[Colloque] Insertion, sécurité, protection de la société : quel équilibre ? - Colloque annuel ANJAPL’Association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP) organise son colloque annuel sur un thème au cœur de la...
Publié le 14/10/26
[Intercommission] Égalité, masculinités, paternités : outils de prévention, leviers d'accompagnementDans le cadre du projet européen PREVSS (Promotion de l’égalité auprès des hommes et jeunes auteurs de violences sexistes...
Publié le 09/09/26
[Théâtre à Bordeaux] "Le dos au mur", exploration du parcours judiciaires d'hommes auteurs de violences conjugalesLe mercredi 9 décembre, Citoyens & Justice et la compagnie Lien théâtre organisent une représentation à la salle...
Publié le 08/09/26
n°23/26 - Intervenant Socio-Judiciaire (H/F) - APLB SAH - Angoulême (16)
Publié le 08/10/26
n°22/26 - Intervenant Socio-Judiciaire (H/F)
Publié le 17/08/26
n°21/26 - Intervenant Socio-Judiciaire (H/F)
Publié le 12/08/26