Décret n°2011-54 du 13 janvier 2011 modifiant le décret 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civileNuméro : JUSC1022271D
Vous trouverez ci-après le...
Publié le 13/01/11
Arrêté du 13 janvier 2011 pris en application de l’article 12 du décret no 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civileVous trouverez ci-après l'Arrêté...
Publié le 13/01/11
Lettre n°03/11 - Courrier au Directeur de la PJJBonjour,
Nous vous prions de trouver en pièce jointe un courrier adressé ce jour au Directeur de la PJJ par les quatre organisations associatives nationales représentatives...
Publié le 12/01/11
Bulletin d'information n°01/111 – L’actualité de la Commission nationale post sententielle
Création de correspondants post sententiels en région
Au cours de notre entretien du 29 juin (cf. bulletins d’information...
Publié le 07/01/11
Circulaire du 10 décembre 2010 relative à la présentation des dispositions de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire et du décret n° 2010-1276 du 27 octobre 2010 relatives à la procédure simplifiée d’aménagement des peinesNuméro : JUSK1040026C
Vous trouverez ci-après la circulaire du 10 décembre 2010 relative à la présentation des dispositions de la loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire et du décret n°2010-1276 du 27 octobre 2010 relatives à la procédure simplifiée d'aménagement des peines.
Télécharger ici la circulaire : Circulaire_10122010_PSAP.pdf...
Publié le 31/12/10
Décret n°2010-1711 portant Code de déontologie du service public pénitentiaireNuméro : 2010-1711
Nous vous prions de trouver ci-dessous le décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010 portant code de déontologie...
Publié le 30/12/10
Décret no 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probationNuméro : JUSK1026111D
Vous trouverez ci-après le décret no 2010-1640 du 23 décembre...
Publié le 28/12/10
Décret no 2010-1639 du 23 décembre 2010 portant statut particulier des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probationNuméro : JUSK1026110D
Vous trouverez ci-après le décret no 2010-1639 du 23 décembre...
Publié le 28/12/10
Décret no 2010-1638 du 23 décembre 2010 relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probationNuméro : JUSK1026112D
Vous trouverez ci-après le Décret no 2010-1638 du...
Publié le 28/12/10
Décret no 2010-1636 du 23 décembre 2010 modifiant le décret no 93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaireNuméro : JUSK1026113D
Vous trouverez...
Publié le 28/12/10
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Festival du Film Justice et Droits Humains : Sororité, fraternité !L'édition 2026 du festival du film Justice et droits humains se déroulera au cinéma Utopia à Bordeaux, du 21 au 25 septembre...
Publié le 27/08/26
[Journée thématique] Les enfants et les adolescents aux prises du narcotraficCitoyens & Justice et l'UNIOPSS co-organisent le 1er octobre prochain sur Paris une journée thématique relative aux enfants et adolescents...
Publié le 26/06/26
[Webinaire] Présentation du Guide AJUCOCitoyens & Justice organise un webinaire à destination du réseau afin de présenter le guide pratique AJUCO, le 23 juin 2026 à...
Publié le 28/05/26
n°22/26 - Intervenant Socio-Judiciaire (H/F)
Publié le 17/08/26
n°21/26 - Intervenant Socio-Judiciaire (H/F)
Publié le 12/08/26
n°20/26 - Intervenant socio-judiciaire / psychologue (H/F) - Association DON BOSCO - Brest (29)
Publié le 30/07/26