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Loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfantsNuméro : JUSX1007012L  

Publié le 09/07/10

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Lettre n°32/10 - Médiation pénale et proposition de loi sur les violences faites aux femmesBonjour, A l’unanimité, l’Assemblée nationale a adopté ce matin, en deuxième lecture, la proposition de loi...

Publié le 29/06/10

Charte déontogique concernant le partage d'information - Comité Interministériel de prévention de la délinquance Une charte déontologique type visant à permettre le partage des données nominatives a été...

Publié le 29/06/10

Ressources documentaires - Juin 2010 - Association VIFF (Villeurbanne)v CIMADE, Un guide pour accompagner les femmes étrangères victimes de violences, 2010, 8 pages « La CIMADE a publié et mis en...

Publié le 28/06/10

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Lettre n°31/10 - Assemblée GénéraleBonjour, Suite à notre assemblée générale ordinaire qui s’est tenue le 10 juin à Paris, nous vous faisons parvenir la composition du Conseil d’Administration...

Publié le 25/06/10

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Lettre n°30/10 - Réforme du nouveau code de procédure pénaleBonjour, Le Conseil d’Administration de la fédération a validé les propositions de Citoyens et Justice relatives à l’avant projet de...

Publié le 15/06/10

Propositions de Citoyens et Justice relatives à l'avant projet de réforme du code de procédure pénaleLa fédération a adressé récemment au cabinet de Mme Michèle ALLIOT MARIE, les propositions de Citoyens...

Publié le 15/06/10

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Lettre n°29/10 - Circulaire relative à la convention de répartition des charges au sein des tribunauxBonjour, Par lettre aux adhérents N°2/10 du 14 janvier 2010, nous attirions votre attention sur la nécessité, imposée...

Publié le 08/06/10

Convention de stage de Sensibilisation aux dangers de l'usage de produits Stupéfiants - ACJET - ToursVous trouverez ci-après deux conventions signées entre l'association ACJET de Tours et le Parquet de...

Publié le 07/06/10

Bulletin d'information n°01/10Vous trouverez ci-après le bulletin d'information n°01/10 de la commission Post Sententielle de Citoyens et Justice. Télécharger le bulletin : Bulletin d'informations 01 10.pdf

Publié le 07/06/10

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Lettre n°28/10 - Retard paiement frais de justiceRAPPEL – URGENT Merci de ne pas répondre si vous nous avez déjà adressé vos éléments   Bonjour,   Nous sommes actuellement sollicités...

Publié le 04/06/10

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Lettre n°27/10 - Assemblée Générale OrdinaireURGENT Bonjour, Lors de précédentes lettres, nous vous avons informés de la tenue de l’Assemblée Générale Ordinairede Citoyens et Justice qui...

Publié le 03/06/10

évènements
[Webinaire] Présentation du Guide AJUCOCitoyens & Justice organise un webinaire à destination du réseau afin de présenter le guide pratique AJUCO, le 23 juin 2026 à...

Publié le 28/05/26

[Rendez-vous] Le 21 mai 2026 à l'assemblée générale ordinaire de Citoyens et Justice !Citoyens & Justice organise son assemblée générale ordinaire, le 21 mai 2026 à partir de 11 h en présentiel sur...

Publié le 16/04/26

[Colloque] "Emprise, ne laissez pas le fil invisible tirer les ficelles"À l’occasion de ses 65 ans, l’ADSEAO organise un colloque-formation consacré à l’emprise, le mardi 3 juin 2026,...

Publié le 16/04/26

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n°15/26 - Travailleur(se) social(e) - Association Emergence - Don Bosco - Brest (29)

Publié le 26/05/26

n°14/26 - Intervenant(e) socio-judiciaire - Association Emergence - Don Bosco - Brest (29)

Publié le 26/05/26

n°13/26 - 1 intervenant(e) socio-judiciaire H/F - Lorient - Sauvegarde 56

Publié le 21/04/26

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