Décret n°2010-1134 du 29 septembre 2010 relatif à la procédure civile de protection des victimes de violences au sein du coupleNuméro : 2010-1134
Décret : Decret 2010 1134 29 09 2010 violences couples.pdf
Publié le 29/09/10
Circulaire JUS D 1020921C du 03/08/2010 sur les violences faites spécifiquement aux femmes, au sein du couple...Numéro : Crim-2010-17/E8-03/0
Circulaire du 03/08/10 relative à la loi du 09/07 : Circulaire du 03 08 2010 sur...
Publié le 03/08/10
Bulletin d'information n°02/10Nous vous proposons de télécharger le bulletin d'informations n°02/10 de la commission post sententielle de Citoyens et Justice
Télécharger le bulletin : bulletin d'information...
Publié le 29/07/10
Loi sur la formation professionnelleLa loi parue le 25 novembre dernier au Jo transpose l’ANI (accord national interprofessionnel) du 7 janvier 2009. Certaines des dispositions doivent être précisées par décret...
Publié le 27/07/10
Rapport sur les TIG de Christian VANNESTEChristian VANNESTE, Député a remis son rapport sur les Travaux d'Intérêt Généraux le 6 juillet 2010 à Madame le Garde des Sceaux.
Nous vous proposons de...
Publié le 26/07/10
Circulaire du 22 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre d'instances tripartites de coordination des acteurs de la justice des mineursNuméro : JUSF1020759C
Télécharger ici la circulaire : circulaire-juillet-2010-justice-des-mineurs.pdf...
Publié le 22/07/10
Loi sur les violences faites aux femmes et les violences au sein des couplesLe 10 juillet dernier, est parue au journal officiel la loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et...
Publié le 15/07/10
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Festival du Film Justice et Droits Humains : Sororité, fraternité !L'édition 2026 du festival du film Justice et droits humains se déroulera au cinéma Utopia à Bordeaux, du 21 au 25 septembre...
Publié le 27/08/26
[Journée thématique] Les enfants et les adolescents aux prises du narcotraficCitoyens & Justice et l'UNIOPSS co-organisent le 1er octobre prochain sur Paris une journée thématique relative aux enfants et adolescents...
Publié le 26/06/26
[Webinaire] Présentation du Guide AJUCOCitoyens & Justice organise un webinaire à destination du réseau afin de présenter le guide pratique AJUCO, le 23 juin 2026 à...
Publié le 28/05/26
n°22/26 - Intervenant Socio-Judiciaire (H/F)
Publié le 17/08/26
n°21/26 - Intervenant Socio-Judiciaire (H/F)
Publié le 12/08/26
n°20/26 - Intervenant socio-judiciaire / psychologue (H/F) - Association DON BOSCO - Brest (29)
Publié le 30/07/26