Circulaire du 27 avril 2010 sur les conséquences des dispositions du code des propriétés publiques sur la situation des tiers occupants dans les palais de justiceVous trouverez ci-après la circulaire du 27 avril 2010 sur les conséquences...
Publié le 27/04/10
Décret n°2010-283 du 18 mars 2010 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance.Numéro : 2010-283
Télécharger ici le décret : Decret...
Publié le 19/03/10
Décret du 02/03/2010 - N°2010-214 - "Organisation Territoriale"Le décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la Protection...
Publié le 12/03/10
Projet de code de la Procédure PénaleLe Ministère de la Justice vient de soumettre à différents acteurs du milieu de la justice, le projet de code de procédure pénale.
Aussi, nous vous proposons de le retrouver...
Publié le 12/03/10
153-187
évènements
en voir +
Offres d'emploi
en voir +
[Webinaire] Présentation du Guide AJUCOCitoyens & Justice organise un webinaire à destination du réseau afin de présenter le guide pratique AJUCO, le 23 juin 2026 à...
Publié le 28/05/26
[Rendez-vous] Le 21 mai 2026 à l'assemblée générale ordinaire de Citoyens et Justice !Citoyens & Justice organise son assemblée générale ordinaire, le 21 mai 2026 à partir de 11 h en présentiel sur...
Publié le 16/04/26
[Colloque] "Emprise, ne laissez pas le fil invisible tirer les ficelles"À l’occasion de ses 65 ans, l’ADSEAO organise un colloque-formation consacré à l’emprise, le mardi 3 juin 2026,...
Publié le 16/04/26
n°15/26 - Travailleur(se) social(e) - Association Emergence - Don Bosco - Brest (29)
Publié le 26/05/26
n°14/26 - Intervenant(e) socio-judiciaire - Association Emergence - Don Bosco - Brest (29)
Publié le 26/05/26
n°13/26 - 1 intervenant(e) socio-judiciaire H/F - Lorient - Sauvegarde 56
Publié le 21/04/26