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Loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfantsNuméro : JUSX1007012L Vous trouverez ci-dessous la loi n°2010-769...

Publié le 09/07/10

Loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfantsNuméro : JUSX1007012L  

Publié le 09/07/10

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Lettre n°32/10 - Médiation pénale et proposition de loi sur les violences faites aux femmesBonjour, A l’unanimité, l’Assemblée nationale a adopté ce matin, en deuxième lecture, la proposition de loi...

Publié le 29/06/10

Charte déontogique concernant le partage d'information - Comité Interministériel de prévention de la délinquance Une charte déontologique type visant à permettre le partage des données nominatives a été...

Publié le 29/06/10

Ressources documentaires - Juin 2010 - Association VIFF (Villeurbanne)v CIMADE, Un guide pour accompagner les femmes étrangères victimes de violences, 2010, 8 pages « La CIMADE a publié et mis en...

Publié le 28/06/10

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Lettre n°31/10 - Assemblée GénéraleBonjour, Suite à notre assemblée générale ordinaire qui s’est tenue le 10 juin à Paris, nous vous faisons parvenir la composition du Conseil d’Administration...

Publié le 25/06/10

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Lettre n°30/10 - Réforme du nouveau code de procédure pénaleBonjour, Le Conseil d’Administration de la fédération a validé les propositions de Citoyens et Justice relatives à l’avant projet de...

Publié le 15/06/10

Propositions de Citoyens et Justice relatives à l'avant projet de réforme du code de procédure pénaleLa fédération a adressé récemment au cabinet de Mme Michèle ALLIOT MARIE, les propositions de Citoyens...

Publié le 15/06/10

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Lettre n°29/10 - Circulaire relative à la convention de répartition des charges au sein des tribunauxBonjour, Par lettre aux adhérents N°2/10 du 14 janvier 2010, nous attirions votre attention sur la nécessité, imposée...

Publié le 08/06/10

Convention de stage de Sensibilisation aux dangers de l'usage de produits Stupéfiants - ACJET - ToursVous trouverez ci-après deux conventions signées entre l'association ACJET de Tours et le Parquet de...

Publié le 07/06/10

Bulletin d'information n°01/10Vous trouverez ci-après le bulletin d'information n°01/10 de la commission Post Sententielle de Citoyens et Justice. Télécharger le bulletin : Bulletin d'informations 01 10.pdf

Publié le 07/06/10

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Lettre n°28/10 - Retard paiement frais de justiceRAPPEL – URGENT Merci de ne pas répondre si vous nous avez déjà adressé vos éléments   Bonjour,   Nous sommes actuellement sollicités...

Publié le 04/06/10

évènements
[Colloque] Insertion, sécurité, protection de la société : quel équilibre ? - Colloque annuel ANJAPL’Association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP) organise son colloque annuel sur un thème au cœur de la...

Publié le 14/10/26

[Intercommission] Égalité, masculinités, paternités : outils de prévention, leviers d'accompagnementDans le cadre du projet européen PREVSS (Promotion de l’égalité auprès des hommes et jeunes auteurs de violences sexistes...

Publié le 09/09/26

[Théâtre à Bordeaux] "Le dos au mur", exploration du parcours judiciaires d'hommes auteurs de violences conjugalesLe mercredi 9 décembre, Citoyens & Justice et la compagnie Lien théâtre organisent une représentation à la salle...

Publié le 08/09/26

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n°23/26 - Intervenant Socio-Judiciaire (H/F) - APLB SAH - Angoulême (16)

Publié le 08/10/26

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Publié le 17/08/26

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Publié le 12/08/26

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