La prescription de l'action publique en matière de violÉtude de législation comparée :Voir le document sur le site de l'Assemblée Nationalehttp://www.senat.fr/noticerap/2007/lc178-notice.html
Publié le 20/11/07
Décret n°2007-1627 du 16 novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale et renforçant le recours aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive.Numéro : 2007-1627
Decret 2007_Amenagements de peines.pdf
Publié le 16/11/07
Décret n°2007-1605 du 13 novembre 2007 instituant le juge délégué aux victimesNuméro : 2007-1605
Decret_juge_victimes.pdf
Publié le 13/11/07
172-187
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[Webinaire] Présentation du Guide AJUCOCitoyens & Justice organise un webinaire à destination du réseau afin de présenter le guide pratique AJUCO, le 23 juin 2026 à...
Publié le 28/05/26
[Rendez-vous] Le 21 mai 2026 à l'assemblée générale ordinaire de Citoyens et Justice !Citoyens & Justice organise son assemblée générale ordinaire, le 21 mai 2026 à partir de 11 h en présentiel sur...
Publié le 16/04/26
[Colloque] "Emprise, ne laissez pas le fil invisible tirer les ficelles"À l’occasion de ses 65 ans, l’ADSEAO organise un colloque-formation consacré à l’emprise, le mardi 3 juin 2026,...
Publié le 16/04/26
n°15/26 - Travailleur(se) social(e) - Association Emergence - Don Bosco - Brest (29)
Publié le 26/05/26
n°14/26 - Intervenant(e) socio-judiciaire - Association Emergence - Don Bosco - Brest (29)
Publié le 26/05/26
n°13/26 - 1 intervenant(e) socio-judiciaire H/F - Lorient - Sauvegarde 56
Publié le 21/04/26