Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquanceNOR : INTX0600091L
Numéro : 2007-297
Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Publié le 05/03/07
Présentation des mesures socio-judiciairesCitoyens et Justice présente en détails dans ce document les mesures socio-judiciaires exercées par les adhérents de la fédération :
- Contrôle judiciaire...
Publié le 28/02/07
Référentiel de la réparation pénale des mineurs La mesure de réparation est une mesure judiciaire, éducative et pénale introduite en 1993 dans l’ordonnance de 1945, régissant le droit et la justice pénale...
Publié le 27/02/07
Prise en compte de la victime dans la mesure de réparation pénale à l’égard des mineursDans la mise en œuvre des réparations pénales, la prise en compte de la victime, suscite parfois des interrogations au sein des...
Publié le 27/02/07
Le stage de citoyennetéCe stage peut se situer comme mesure alternative aux poursuites ou comme peine correctionnelle.
Les délits peuvent concerner : les violences intra-conjugales, les infractions routières, les injures...
Publié le 27/02/07
Incidence des rapports de contrôle judiciaire de l'ARESCJ sur la peine prononcée par le tribunal correctionnelDans le cadre de sa formation, une élève avocate a étudié l'incidence des rapports de contrôle...
Publié le 16/02/07
"Il fallait revaloriser le placement extérieur" - ASH N°2490 - 19/01/2007Le placement extérieur, mesure d’aménagement de peine qui propose un hébergement et un accompagnement social aux personnes sous main de justice,...
Publié le 19/01/07
Circulaire du 16/01/2007 relative aux subventions de l'Etat aux associations et conventions pluri-annuelles d'objectifsCette circulaire précise l'importance de l'utilisation du dossier commun et rappelle aux services de l'administration...
Publié le 16/01/07
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Festival du Film Justice et Droits Humains : Sororité, fraternité !L'édition 2026 du festival du film Justice et droits humains se déroulera au cinéma Utopia à Bordeaux, du 21 au 25 septembre...
Publié le 27/08/26
[Journée thématique] Les enfants et les adolescents aux prises du narcotraficCitoyens & Justice et l'UNIOPSS co-organisent le 1er octobre prochain sur Paris une journée thématique relative aux enfants et adolescents...
Publié le 26/06/26
[Webinaire] Présentation du Guide AJUCOCitoyens & Justice organise un webinaire à destination du réseau afin de présenter le guide pratique AJUCO, le 23 juin 2026 à...
Publié le 28/05/26
n°22/26 - Intervenant Socio-Judiciaire (H/F)
Publié le 17/08/26
n°21/26 - Intervenant Socio-Judiciaire (H/F)
Publié le 12/08/26
n°20/26 - Intervenant socio-judiciaire / psychologue (H/F) - Association DON BOSCO - Brest (29)
Publié le 30/07/26