Entries in rapport (8)

lundi
sept.022019

L'INJEP publie les chiffres clés de la vie associative (2019)

L’Institut National de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire, centre de ressources et d’expertise sur les questions et les politiques qui lui sont dédiées, a publié le 15 juillet 2019 son rapport sur les chiffres clés de la vie associative. Ce rapport, basé sur les chiffres et statistiques de 2017, montre l’évolution du secteur associatif au cours des dernières années. Plusieurs points sont abordés : le nombre de création d’associations, le bénévolat, la gouvernance, le budget, les dons etc.

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lundi
juin252018

Les sortants d'ASE : « Il y a urgence à agir » selon le CESE

Sur demande d’avis du Premier Ministre en date du 5 mars 2018, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) vient de présenter son rapport sur le thème de « Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance ». Le rapport met en exergue le paradoxe sociétal qui impose à des jeunes fragilisés, sur les plans familial, relationnel, psychologique, financier et social, une obligation d’autonomie bien plus importante que celle demandée aux autres jeunes. « Au-delà de la souffrance individuelle des jeunes concernés, il s’agit de lutter contre le gâchis économique et social et le non-sens éducatif qui en résulte, en termes d’insertion et de perte potentielle de motivation pour les jeunes et les professionnels. Il y a urgence à agir ». Pour ce faire, le CESE propose 21 préconisations que nous vous invitons à découvrir en téléchargeant le rapport ci-dessous :

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vendredi
juin082018

Rapport du Mouvement Associatif « Pour une politique de vie associative ambitieuse… ».

Vendredi 8 Juin 2018, le Mouvement Associatif a remis au Premier Ministre Edouard Philippe son rapport « Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement » en présence du ministre de l’Éducation Nationale Jean Michel Blanquer et Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’ESS et à l’innovation sociale. Cette remise s’est effectuée à Toulouse, où Matignon a délocalisé son cabinet pour 3 jours.

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vendredi
mars162018

Le Travail d'Intérêt Général : Un rapport vers le renouveau

Le rapport sur "les leviers permettant de dynamiser le travail d'intérêt général" a été rendu le 6 mars à la Ministre de la Justice Nicole Belloubet. Le premier ministre Edouard Philippe avait confié cette mission à Didier PARIS, député (Vice-Président de la Commission des Lois à l'Assemblée Nationale) et David LAYANI, Président de la société Onepoint. Ce rapport s'inscrit dans la continuité des « chantiers de la justice », initiés par la Ministre de la Justice, en particulier sur "l'efficacité et le sens de la peine". Ce rapport sur le travail d'intérêt général veut (ré)instaurer la crédibilité de cette mesure, simplifier sa mise en oeuvre et dynamiser l'engagement collectif, notamment par une « Agence Nationale du Travail d’Intérêt Général » qui s’appuiera sur une plateforme numérique et sur un réseau de délégués implantés dans les SPIP sur l'ensemble du territoire. 40 mesures susceptibles d’assurer le développement de cette réponse pénale ont été rédigés en 3 parties: Renforcer la crédibilité du TIG, Dynamiser l’engagement collectif et l’offre de postes, Simplifier la mise en oeuvre du TIG. Réinsertion, prévention de la récidive, le travail d'intérêt général est une mesure efficace qui a toute sa place dans le parcours pénal. Vous pouvez dès maintenant consulter le rapport sur le Travail d'Intérêt Général "Les leviers permettant de dynamiser le TIG"

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lundi
mars122018

PACTE: le projet de loi pour les entreprises

Nicole NOTAT et Jean-Dominique SENARD ont rendu aux ministères concernés le projet de loi PACTE "l'entreprise, objet d'intérêt collectif". A l'issu de sa lecture, le Mouvement Associatif a formulé des commentaires qu'il a adressé à ses auteurs. « L’entreprise ne poursuit pas l’intérêt général » comme le note le rapport C’est un point très important que nous défendions, le rapport l’affirme comme tel. « Dans la conception républicaine française, cet intérêt général n’est pas le fruit d’un ajustement spontané des intérêts particuliers, mais l’expression d’une volonté générale nécessitant une prise de recul du citoyen vis-à-vis de son intérêt particulier, et parfois son dépassement, à tel point que Nicolet (1982) parle du « métier de citoyen ». Aussi le rapport indique que l’entreprise ne poursuit ni l’intérêt général, ni la maximisation du profit, mais un intérêt collectif. C’est pour cette raison que le rapport est renommé « l’entreprise, objet d’intérêt collectif » et plus « entreprise et intérêt général ». (p38) L’introduction de la RSE au cœur de l’objet social de l’entreprise « Dans notre esprit, il ne s’agit pas pour l’entreprise de définir et de poursuivre l’intérêt général, ni d’entreprendre une mission de service public, c’est-à-dire au nom de la puissance publique et selon un cadre fixée par elle. Il ne s’agit pas a contrario d’une action philanthropique ou de mécénat, reconnues comme d’intérêt général et encouragées par une déduction fiscale. Il ne s’agit pas non plus d’activités pro bono. Ces éléments correspondent à l’ancienne définition de la RSE : « l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes »111. Cette réflexion sur l’objet social revient à concrétiser la nouvelle définition de la RSE comme « responsabilité des entreprises pour leurs impacts sur la société » (p 40) La comptabilité comme moyen de ramener des intérêts particuliers vers un intérêt général « La grande technicité des normes comptables ne doit pas occulter la réalité des choix parfois politiques qu’elles peuvent refléter. Ces normes permettent, par une unité de compte commune, de rendre comparables des réalités différentes. La comptabilité est donc un moyen de ramener des intérêts particuliers à un intérêt général169. Cette analyse sous-tend la position de l’Autorité des Normes Comptables d’une comptabilité générale devant se fonder sur l’intérêt public – selon une tradition existant en France et en Allemagne notamment – et non sur le seul intérêt privé, position de l’IASB170 par exemple. Les normes comptables actuelles ne prennent pas en considération les enjeux sociaux et environnementaux. Des chercheurs français proposent une méthode qui permettrait de traiter en comptabilité les êtres humains et les entités environnementales non pas comme une charge (comme c’est le cas actuellement), mais comme un passif » (p62) Manière dont on parle de l’ESS dans le rapport « L’entreprise constitue une partie de la solution, c’est la conviction portée par le présent rapport. Redonner de la substance à l’entreprise, l’amener à réfléchir à sa raison d’être est dans notre esprit le moyen d’amener la grande entreprise à faire à une échelle mondiale ce que la petite fait souvent, du fait de son insertion dans un territoire et dans un contexte de fort intuitu personae. Si l’Economie sociale et solidaire (ESS) a constitué une « troisième voie » entre l’action publique et l’économie de marché, il semble qu’une autre voie puisse se dessiner, celle d’une économie responsable, parvenant à concilier le but lucratif et la prise en compte des impacts sociaux et environnementaux. » (p.6) « Une telle catégorie est complémentaire avec l’ESS et non concurrent (p.67). » « Les personnes auditionnées ont souvent exprimé le besoin de statuts distincts de l’ESS, les entreprises concernées « n’ayant pas peur du profit ». L’ESS ne limite cependant pas réellement le profit, c’est-à-dire la constitution d’excédents financiers. Ce qu’elle interdit ou limite, est son appropriation individuelle, afin que cet objectif demeure secondaire. Au moins deux formes de l’ESS permettent de poursuivre une activité commerciale : la SCIC et l’entreprise agréée ESUS »

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vendredi
févr.162018

Rapport d’enquête sur le phénomène de radicalisation chez les mineurs suivis par la protection judiciaire de la jeunesse

Deux sociologues chercheurs de l'Université Paris Ouest Nanterre rendent un rapport sur le phénomène de radicalisation chez les mineurs suivis par la Protection Judiciaire de la Jeunesse Dans le cadre d’un marché public, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse a confié à Laurent Bonelli et Fabien Carrié, sociologues chercheurs de l’Université Paris Ouest Nanterre, le soin de mettre en œuvre une recherche sur le phénomène de radicalisation chez les mineurs suivis par la protection judiciaire de la jeunesse. Après 18 mois de recherche à partir d’un travail de terrain particulièrement fourni, ils viennent de rendre leur rapport. Consulter le rapport

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jeudi
janv.252018

Vers un renouveau des contrats aidés ?

Le 16 janvier 2018, Jean-Marc Borello a rendu son rapport sur l'insertion par l'emploi, mission que la Ministre du Travail Murielle Pénicaud lui avait confiée en septembre 2017.

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mardi
janv.232018

Rapport Borello : Pour une société plus inclusive !

Le Mouvement Associatif publie un communiqué de presse sur le rapport Borello "Donnons nous les moyens de l'inclusion". En septembre 2017, la Ministre du Travail Muriel PÉNICAUD a chargé Jean-Marc BORELLO d'une mission sur l'innovation sociale au service de la lutte contre l'exclusion. Le mardi 16 janvier 2018, M. BORELLO a rendu à la Ministre du Travail son rapport "Donnons nous les moyens de l'inclusion".

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