Circulaire du 05/01/05 concernant les statistiques d'activités des associationsNuméro : NOR JUS G 0560005C
Consultez la circulaire du 5 janvier 2005 sur les statistiques d'activité des associations d'aide aux victimes, de contrôle...
Publié le 05/01/05
Sanction éducative et réparation pénaleRéflexion sur l'application de l'article 15-1 de l'ordonnance du 2 février 1945
Le groupe national de liaison sur la réparation pénale, animé par Citoyens...
Publié le 22/12/04
Circulaire du 24 novembre 2004 relative aux MJDNuméro : JUS J 04 90 016 C
Circulaire relative aux Maisons de Justice et du Droit et aux antennes de justice
Téléchargez la circulaire : CIRCULAIRE du 24 novembre 2004.pdf...
Publié le 24/11/04
Guide Le Guide de l'action publique "La lutte contre les violences au sein du couple" a été présenté officiellement par Dominique Perben, Garde des Sceaux, le 4 novembre dernier. Les représentants de Citoyens...
Publié le 15/11/04
Défense pénale Le Président de l'AReSCJ, membre du bureau de Citoyens et Justice, a présenté une communication sur les mesures alternatives aux poursuites et à la détention, au conseil syndical du Syndicat...
Publié le 14/10/04
La place des victimes dans les mesures socio-judiciairesSecrétariat d’Etat aux droits des victimes
Suite à la demande émise par Nicole Guedj, Secrétaire d’Etat aux droits des victimes, lors de son...
Publié le 30/09/04
Circulaire du 28 septembre 2004, relative au stage de formation civiqueNuméro : NOR JUS F 0450113 C
Circulaire relative à la mise en oeuvre de la sanction éducative de stage de formation civique
Téléchargez...
Publié le 28/09/04
Décret portant modification du code pénal et du code de procédure pénaleet relatif notamment au stage de citoyenneté, à la composition pénale, aux sûretés prononcées dans le cadre d'un contrôle...
Publié le 27/09/04
Décret du 27 septembre 2004Numéro : 2004-1021
Décret portant modification du code pénal et du code de procédure pénale et relatif notamment au stage de citoyenneté, à la composition pénale,...
Publié le 27/09/04
Décret portant modification du code pénal et du code de procédure pénaleNuméro : 2004-12021
et relatif notamment au stage de citoyenneté, à la composition pénale, aux sûretés prononcées dans...
Publié le 27/09/04
Circulaire relative à l'application des dispostions des articles 723-20 à 723-28 du CPPNuméro : JUSK0440112D
et du décret n°2004-837 du 20 août 2004 relatif aux dispositions applicables aux condamnés en fin de...
Publié le 13/09/04
Décret relatif aux dispositions applicables aux condamnés en fin de peine et portant diverses dispositions de procédure pénaleNuméro : 2004-837
Ce décret définit le cadre et la mise en œuvre du dispositif d’accompagnement...
Publié le 20/08/04
184-187
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[Webinaire] Présentation du Guide AJUCOCitoyens & Justice organise un webinaire à destination du réseau afin de présenter le guide pratique AJUCO, le 23 juin 2026 à...
Publié le 28/05/26
[Rendez-vous] Le 21 mai 2026 à l'assemblée générale ordinaire de Citoyens et Justice !Citoyens & Justice organise son assemblée générale ordinaire, le 21 mai 2026 à partir de 11 h en présentiel sur...
Publié le 16/04/26
[Colloque] "Emprise, ne laissez pas le fil invisible tirer les ficelles"À l’occasion de ses 65 ans, l’ADSEAO organise un colloque-formation consacré à l’emprise, le mardi 3 juin 2026,...
Publié le 16/04/26
n°15/26 - Travailleur(se) social(e) - Association Emergence - Don Bosco - Brest (29)
Publié le 26/05/26
n°14/26 - Intervenant(e) socio-judiciaire - Association Emergence - Don Bosco - Brest (29)
Publié le 26/05/26
n°13/26 - 1 intervenant(e) socio-judiciaire H/F - Lorient - Sauvegarde 56
Publié le 21/04/26