Décision du Conseil ConstitutionnelNuméro : 2002-461 DC
Consultez la décision du Conseil Constitutionnel concernant la loi d'orientation et de programmation pour la justice en cliquant ci-dessous.
Conseil Constitutionnel : www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2002/2002461/index.htm...
Publié le 29/08/02
Circulaire du 26 février 2002 concernant la politique associative du Ministère de la justiceNuméro : CRIM 2002-05 D/26-02
Circuclaire politique associative : circpolassciative260202.pdf
Publié le 26/02/02
Charte d'engagement réciproques entre l'Etat et les associations regroupées au sein de la CPCA.Signée le 1er juillet 2001 à l'occasion du 100ème anniversaire de la loi de 1901
par le Premier Ministre, Lionel...
Publié le 01/07/01
Loi tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyensNuméro : 70-643
Loi n° 70-643 du 17 juillet 1970
Loi tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens (1).
Cliquez ci-dessous :
Loi...
Publié le 01/01/00
Justice Restaurative - ActualitésJustice Restaurative - ActualitésFri Dec 20 2019 15:25:48 GMT+0100 (heure normale d’Europe centrale)
Publié le 01/01/00
BIENVENUEFédération des associations socio-judiciaires, Citoyens et Justice fédère à ce jour environ 150 associations. Dans le cadre de mesures judiciaires, en pré et post sententiel, ces services...
Publié le 01/01/00
Commission pré sententielle majeurs - L’Agenda de la commissionProchaine Commission :
La commission nationale se réunira le 18 novembre 2020 en visioconférence
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Les précédentes...
Publié le 01/01/00
Commission post sententielle - L’Agenda de la commission22 septembre 2020
La commission nationale se tiendra en visioconférence.
En savoir + (Ordre du jour, informations pratiques ...)
19 et 20 novembre 2020
La commission nationale...
Publié le 01/01/00
Commission justice des mineurs - L’Agenda de la commission25 novembre 2020La commission nationale se tiendra en visioconférence.
En savoir +
7 et 8 novembre 2019
La commission nationale se tiendra sur invitation de l'association...
Publié le 01/01/00
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Festival du Film Justice et Droits Humains : Sororité, fraternité !L'édition 2026 du festival du film Justice et droits humains se déroulera au cinéma Utopia à Bordeaux, du 21 au 25 septembre...
Publié le 27/08/26
[Journée thématique] Les enfants et les adolescents aux prises du narcotraficCitoyens & Justice et l'UNIOPSS co-organisent le 1er octobre prochain sur Paris une journée thématique relative aux enfants et adolescents...
Publié le 26/06/26
[Webinaire] Présentation du Guide AJUCOCitoyens & Justice organise un webinaire à destination du réseau afin de présenter le guide pratique AJUCO, le 23 juin 2026 à...
Publié le 28/05/26
n°22/26 - Intervenant Socio-Judiciaire (H/F)
Publié le 17/08/26
n°21/26 - Intervenant Socio-Judiciaire (H/F)
Publié le 12/08/26
n°20/26 - Intervenant socio-judiciaire / psychologue (H/F) - Association DON BOSCO - Brest (29)
Publié le 30/07/26