Décret relatif à la sanction éducative de stage de formation civiqueNuméro : NOR: JUSF0350149DFait à Paris, le 5 janvier 2004.
Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de...
Publié le 10/01/04
Extraits du Code de Procédure Pénale relatifs au Contrôle judiciaire socio-éducatifExtraits du Code de Procédure Pénale :
Articles 137, 138, 139, 140, 141-1, 141-2, 142, 142-1, 142-2, 142-3, 148-1, 394, 397-3, 410-1 et...
Publié le 09/01/04
Fiche Le Contrôle Judiciaire Socio-éducatif
Le Contrôle judiciaire : objectifs, mise en oeuvre, compétences requises et coût de la mesure.
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Fiche 1 : Le controle judiciaire socio-éducatif...
Publié le 09/01/04
Conventions, fiches mesures, éléments financiers…...et autres documents concernant la réforme de financement
La Chancellerie (SADJPV) a fait parvenir aux cours d'appel les documents concernant la réforme du financement...
Publié le 09/01/04
Décret fixant les indemnités des personnes morales habilitées à accomplir des enquêtes sociales et de personnalité et des missions de contrôle judiciaire et modifiant le code de procédure pénaleJ.O n° 8 du 10 janvier 2004 page 842
Numéro...
Publié le 09/01/04
Décret relatif au Conseil National de la Vie AssociativeNuméro : NOR: SOCC0310796D
Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxPremier ministre
Décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif...
Publié le 20/11/03
Circulaire relative aux subventions de l'Etat aux associationsNuméro : NOR: PRMX0206220X
A consulter sur Legifrance : www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0206220X
Publié le 24/12/02
Circulaire présentant les différentes dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi.Consultez la circulaire au format pdf sur le site du Ministère de la Justice.
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Ministère de la justice...
Publié le 18/12/02
Circulaire du 8 novembre 2002Numéro : NOR.JUS-D-02-30179C
Circulaire présentant des dispositions de procédure pénale de la loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice
Vous...
Publié le 08/11/02
Circulaire du 7 novembre 2002Numéro : NOR.JUS.D.02.30177C
Présentation des dispositions portant réforme du droit pénal des mineurs et de certaines dispositions du droit pénal spécial résultant...
Publié le 07/11/02
Loi d'orientation et de programmation pour la justiceNuméro : 2002-1138
Consultez et imprimez la Loi d'orientation et de programmation pour la justice en cliquant ci-dessous.
Loi du 9 septembre 2002 : Loi 09.09.02-Orientat° Programmat°...
Publié le 09/09/02
Décision du Conseil ConstitutionnelNuméro : 2002-461 DC
Consultez la décision du Conseil Constitutionnel concernant la loi d'orientation et de programmation pour la justice en cliquant ci-dessous.
Conseil Constitutionnel : www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2002/2002461/index.htm...
Publié le 29/08/02
188-189
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[Webinaire] La finance solidaire au service des associations - Le Mouvement associatifLe Mouvement association organise un webinaire, le 9 novembre prochain, qui présentera le guide "La finance solidaire au service des associations...
Publié le 20/10/26
[Colloque] Insertion, sécurité, protection de la société : quel équilibre ? - Colloque annuel ANJAPL’Association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP) organise son colloque annuel sur un thème au cœur de la...
Publié le 14/10/26
[Intercommission] Égalité, masculinités, paternités : outils de prévention, leviers d'accompagnementDans le cadre du projet européen PREVSS (Promotion de l’égalité auprès des hommes et jeunes auteurs de violences sexistes...
Publié le 09/09/26
n°23/26 - Intervenant Socio-Judiciaire (H/F) - APLB SAH - Angoulême (16)
Publié le 08/10/26
n°22/26 - Intervenant Socio-Judiciaire (H/F)
Publié le 17/08/26
n°21/26 - Intervenant Socio-Judiciaire (H/F)
Publié le 12/08/26