Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquanceNOR : INTX0600091L
Numéro : 2007-297
Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Publié le 05/03/07
Présentation des mesures socio-judiciairesCitoyens et Justice présente en détails dans ce document les mesures socio-judiciaires exercées par les adhérents de la fédération :
- Contrôle judiciaire...
Publié le 28/02/07
Référentiel de la réparation pénale des mineurs La mesure de réparation est une mesure judiciaire, éducative et pénale introduite en 1993 dans l’ordonnance de 1945, régissant le droit et la justice pénale...
Publié le 27/02/07
Prise en compte de la victime dans la mesure de réparation pénale à l’égard des mineursDans la mise en œuvre des réparations pénales, la prise en compte de la victime, suscite parfois des interrogations au sein des...
Publié le 27/02/07
Le stage de citoyennetéCe stage peut se situer comme mesure alternative aux poursuites ou comme peine correctionnelle.
Les délits peuvent concerner : les violences intra-conjugales, les infractions routières, les injures...
Publié le 27/02/07
Incidence des rapports de contrôle judiciaire de l'ARESCJ sur la peine prononcée par le tribunal correctionnelDans le cadre de sa formation, une élève avocate a étudié l'incidence des rapports de contrôle...
Publié le 16/02/07
"Il fallait revaloriser le placement extérieur" - ASH N°2490 - 19/01/2007Le placement extérieur, mesure d’aménagement de peine qui propose un hébergement et un accompagnement social aux personnes sous main de justice,...
Publié le 19/01/07
Circulaire du 16/01/2007 relative aux subventions de l'Etat aux associations et conventions pluri-annuelles d'objectifsCette circulaire précise l'importance de l'utilisation du dossier commun et rappelle aux services de l'administration...
Publié le 16/01/07
Circulaire du 16/01/2007 relative aux subventions de l'Etat aux associations et conventions pluri-annuelles d'objectifsCette circulaire précise l'importance de l'utilisation du dossier commun et rappelle aux services de l'administration...
Publié le 16/01/07
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[Colloque] Insertion, sécurité, protection de la société : quel équilibre ? - Colloque annuel ANJAPL’Association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP) organise son colloque annuel sur un thème au cœur de la...
Publié le 14/10/26
[Intercommission] Égalité, masculinités, paternités : outils de prévention, leviers d'accompagnementDans le cadre du projet européen PREVSS (Promotion de l’égalité auprès des hommes et jeunes auteurs de violences sexistes...
Publié le 09/09/26
[Théâtre à Bordeaux] "Le dos au mur", exploration du parcours judiciaires d'hommes auteurs de violences conjugalesLe mercredi 9 décembre, Citoyens & Justice et la compagnie Lien théâtre organisent une représentation à la salle...
Publié le 08/09/26
n°23/26 - Intervenant Socio-Judiciaire (H/F) - APLB SAH - Angoulême (16)
Publié le 08/10/26
n°22/26 - Intervenant Socio-Judiciaire (H/F)
Publié le 17/08/26
n°21/26 - Intervenant Socio-Judiciaire (H/F)
Publié le 12/08/26