Comité interministériel de prévention de la délinquanceLe Premier Ministre, François FILLON, a réuni le 4 juin le CIPD afin de préparer pour septembre un plan national de prévention de la délinquance et...
Publié le 03/07/09
Lettre n°22/09 - Observations des fédérations sur le CJPMBonjour
Nous vous communiquons le document qui présente les Observations et propositions des fédérations et Unions associatives concernant l’avant...
Publié le 02/07/09
Observations des fédérations sur le CJPMConjointement avec la FN3S, l'UNASEA et l'UNIOPSS, Citoyens et Justice vous propose de trouver ci-après le document adressé à la Direction de la Protection Judiciaire de la...
Publié le 02/07/09
Décret sur les instances en charge de la politique de la villeLe décret n°2009-539 a été publié le 15 mai 2009 au JO. Il consacre trois instances aux fonctions clairement définies :
- Une instance...
Publié le 29/06/09
Référentiel sur la mesure de Stage de CitoyennetéLe Conseil d'administration de Citoyens et Justice a constitué un groupe de travail, intitulé "Mesures" afin de travailler à la rédaction de fiches et de référentiels...
Publié le 25/06/09
Jurisprudence commande publique Par une décision du 16 avril 2009 le TA de Toulon a rappelé les règles en matière de subvention et de commande publique ; et a affirmé la non requalification d'une...
Publié le 22/06/09
Mise en concurrence, directive "Service" et placement extérieurNote présentée au Conseil d'Administration de Citoyens et Justice
Le cadre juridique de la mesure de placement extérieur a amené Citoyens et Justice...
Publié le 18/06/09
Enquête sur la tarification RPM 2009Bonjour,
Conformément à ce que nous vous avons écrit dans nos précédents courriers, nous évaluerons, début juillet, avec la Direction de la PJJ, l’application...
Publié le 12/06/09
Décret et Arrêté du 20 mai 2009 relatifs aux modalités de l'audition de l'enfant en justiceUn décret et un arrêté du 20 mai 2009 sont venus préciser les modalités de l’audition de l’enfant en...
Publié le 11/06/09
Décret no 2009-619 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du Premier ministre.Nous vous proposons de trouver ci-après le décret n° 2009-619 du 6 juin 2009 indiquant...
Publié le 06/06/09
161-189
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[Colloque] Insertion, sécurité, protection de la société : quel équilibre ? - Colloque annuel ANJAPL’Association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP) organise son colloque annuel sur un thème au cœur de la...
Publié le 14/10/26
[Intercommission] Égalité, masculinités, paternités : outils de prévention, leviers d'accompagnementDans le cadre du projet européen PREVSS (Promotion de l’égalité auprès des hommes et jeunes auteurs de violences sexistes...
Publié le 09/09/26
[Théâtre à Bordeaux] "Le dos au mur", exploration du parcours judiciaires d'hommes auteurs de violences conjugalesLe mercredi 9 décembre, Citoyens & Justice et la compagnie Lien théâtre organisent une représentation à la salle...
Publié le 08/09/26
n°23/26 - Intervenant Socio-Judiciaire (H/F) - APLB SAH - Angoulême (16)
Publié le 08/10/26
n°22/26 - Intervenant Socio-Judiciaire (H/F)
Publié le 17/08/26
n°21/26 - Intervenant Socio-Judiciaire (H/F)
Publié le 12/08/26