Décret no 2009-619 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du Premier ministre.Nous vous proposons de trouver ci-après le décret n° 2009-619 du 6 juin 2009 indiquant...
Publié le 06/06/09
Arrêté du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuelsTélécharger ici l"arrêté : Arrete 02 06 09.pdf
Publié le 02/06/09
Arrêté du 20 mai 2009 sur l'audition de l'enfant en justiceUn arrêté du 20 mai 2009 sont venus préciser les modalités de l’audition de l’enfant en justice. Pour procéder à cette audition,...
Publié le 20/05/09
Rapport annuel du Contrôleur Général des lieux de privation et de libertéLe premier rapport annuel du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté a été remis au Président de la République.
Ce...
Publié le 19/05/09
Décret n°2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuelsNuméro : 2009-540
Télécharger ici le décret : Decret 2009-540...
Publié le 16/05/09
Article ASH n°2602 du 27/03/09 "Rééquilibrer l'économique par une volonté sociale"Suite à la publication par l'UNIOPSS d'un "Mémorandum Européen" dans lequel figure les "propositions solidaires pour l'avenir", M. Hubert...
Publié le 05/05/09
Article des ASH " Les associations face au marché Vous trouverez ci-après un article "Les associations face au marché : L'impasse ?" paru dans le magazine Les ASH N°2606 du 24 avril 2009.
Cet article a été rédigé...
Publié le 04/05/09
Avis du CNV Le Conseil national des Villes (CNV) a fait un premier bilan très critique de l’application de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.
Le CNV propose que...
Publié le 04/05/09
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Festival du Film Justice et Droits Humains : Sororité, fraternité !L'édition 2026 du festival du film Justice et droits humains se déroulera au cinéma Utopia à Bordeaux, du 21 au 25 septembre...
Publié le 27/08/26
[Journée thématique] Les enfants et les adolescents aux prises du narcotraficCitoyens & Justice et l'UNIOPSS co-organisent le 1er octobre prochain sur Paris une journée thématique relative aux enfants et adolescents...
Publié le 26/06/26
[Webinaire] Présentation du Guide AJUCOCitoyens & Justice organise un webinaire à destination du réseau afin de présenter le guide pratique AJUCO, le 23 juin 2026 à...
Publié le 28/05/26
n°22/26 - Intervenant Socio-Judiciaire (H/F)
Publié le 17/08/26
n°21/26 - Intervenant Socio-Judiciaire (H/F)
Publié le 12/08/26
n°20/26 - Intervenant socio-judiciaire / psychologue (H/F) - Association DON BOSCO - Brest (29)
Publié le 30/07/26