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Extraits du Code de Procédure Pénale relatifs au Contrôle judiciaire socio-éducatifExtraits du Code de Procédure Pénale : Articles 137, 138, 139, 140, 141-1, 141-2, 142, 142-1, 142-2, 142-3, 148-1, 394, 397-3, 410-1 et...

Publié le 09/01/04

Fiche Le Contrôle Judiciaire Socio-éducatif Le Contrôle judiciaire : objectifs, mise en oeuvre, compétences requises et coût de la mesure. Cliquez ci-dessous Fiche 1 : Le controle judiciaire socio-éducatif...

Publié le 09/01/04

Conventions, fiches mesures, éléments financiers…...et autres documents concernant la réforme de financement La Chancellerie (SADJPV)  a fait parvenir aux cours d'appel les documents concernant la réforme du financement...

Publié le 09/01/04

Décret relatif au Conseil National de la Vie AssociativeNuméro : NOR: SOCC0310796D Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxPremier ministre Décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif...

Publié le 20/11/03

Circulaire relative aux subventions de l'Etat aux associationsNuméro : NOR: PRMX0206220X A consulter sur Legifrance : www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0206220X

Publié le 24/12/02

Circulaire présentant les différentes dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi.Consultez la circulaire au format pdf sur le site du Ministère de la Justice. Cliquez ci-dessous  Ministère de la justice...

Publié le 18/12/02

Circulaire du 8 novembre 2002Numéro : NOR.JUS-D-02-30179C Circulaire présentant des dispositions de procédure pénale de la loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice Vous...

Publié le 08/11/02

Circulaire du 7 novembre 2002Numéro : NOR.JUS.D.02.30177C Présentation des dispositions portant réforme du droit pénal des mineurs et de certaines dispositions du droit pénal spécial résultant...

Publié le 07/11/02

Loi d'orientation et de programmation pour la justiceNuméro : 2002-1138 Consultez et imprimez la Loi d'orientation et de programmation pour la justice en cliquant ci-dessous. Loi du 9 septembre 2002 : Loi 09.09.02-Orientat° Programmat°...

Publié le 09/09/02

Décision du Conseil ConstitutionnelNuméro : 2002-461 DC Consultez la décision du Conseil Constitutionnel concernant la loi d'orientation et de programmation pour la justice en cliquant ci-dessous. Conseil Constitutionnel : www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2002/2002461/index.htm...

Publié le 29/08/02

Circulaire du 26 février 2002 concernant la politique associative du Ministère de la justiceNuméro : CRIM 2002-05 D/26-02 Circuclaire politique associative : circpolassciative260202.pdf

Publié le 26/02/02

évènements
[Webinaire] Présentation du Guide AJUCOCitoyens & Justice organise un webinaire à destination du réseau afin de présenter le guide pratique AJUCO, le 23 juin 2026 à...

Publié le 28/05/26

[Rendez-vous] Le 21 mai 2026 à l'assemblée générale ordinaire de Citoyens et Justice !Citoyens & Justice organise son assemblée générale ordinaire, le 21 mai 2026 à partir de 11 h en présentiel sur...

Publié le 16/04/26

[Colloque] "Emprise, ne laissez pas le fil invisible tirer les ficelles"À l’occasion de ses 65 ans, l’ADSEAO organise un colloque-formation consacré à l’emprise, le mardi 3 juin 2026,...

Publié le 16/04/26

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n°15/26 - Travailleur(se) social(e) - Association Emergence - Don Bosco - Brest (29)

Publié le 26/05/26

n°14/26 - Intervenant(e) socio-judiciaire - Association Emergence - Don Bosco - Brest (29)

Publié le 26/05/26

n°13/26 - 1 intervenant(e) socio-judiciaire H/F - Lorient - Sauvegarde 56

Publié le 21/04/26

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