Circulaire relative à l'application des dispostions des articles 723-20 à 723-28 du CPPNuméro : JUSK0440112D
et du décret n°2004-837 du 20 août 2004 relatif aux dispositions applicables aux condamnés en fin de...
Publié le 13/09/04
Décret relatif aux dispositions applicables aux condamnés en fin de peine et portant diverses dispositions de procédure pénaleNuméro : 2004-837
Ce décret définit le cadre et la mise en œuvre du dispositif d’accompagnement...
Publié le 20/08/04
La violence à l'égard des jeunes femmes en EuropeIngrid Ramberg - Les Editions du Conseil de l'Europe, 2004
Cet ouvrage rend compte d'un séminaire qui a rassemblé des responsables de jeunesse, porteurs de projets et autres professionnels...
Publié le 17/06/04
Groupe de recherche sur " L'évaluation des mesures socio-judiciaires "Ce groupe de recherche a fait appel aux compétences de Monsieur Reynald Brizais, Maître de conférence en psychologie sociale. Ce dernier a notamment travaillé...
Publié le 17/05/04
Convention passée entre les chefs de Cour d'appel et les associationsTéléchargez le modèle de convention entre les chefs de Cour d'appel et les associations, concernant les mesures alternatives aux poursuites en cliquant...
Publié le 13/05/04
Groupe de recherche sur " L'évaluation des mesures socio-judiciaires "Ce groupe de recherche a fait appel aux compétences de Monsieur Reynald Brizais, Maître de conférence en psychologie sociale. Ce dernier a notamment travaillé...
Publié le 06/05/04
Circulaire Crim.04-3/E5 du 16 mars 2004Une circulaire relative à la politique pénale en matière de réponses alternatives aux poursuites et de recours aux délégués du procureur est parue le 16...
Publié le 23/04/04
Circulaire relative à la politique pénale en matière de réponses alternatives aux poursuites et de recours aux délégués du procureurNuméro : CRIM.04-3/E5
Cliquez ci-dessous pour consulter la circulaire DACG du 16 mars 2004
Circulaire...
Publié le 16/03/04
Circulaire d'application du décret n°2004-32 du 9 janvier 2004fixant les indemnités des personnes morales habilitées à accomplir des enquêtes sociales et de personnalité et des missions de contrôle judiciaire...
Publié le 12/03/04
Loi portant adaptation de la justice aux évolution de la criminalitéNuméro : 2004-204
Consultez la loi dite "Perben II" sur le site de Légifrance en cliquant ci-dessous :
Légifrance : www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0300028L...
Publié le 10/03/04
Bordereaux des Frais de JusticeAfin de faciliter le traitement informatique des bordereaux et le calcul automatique des frais de justice des associations habilitées, Citoyens et Justice a retravaillé à l'élaboration...
Publié le 24/02/04
Arrêté fixant la valeur de l'unité de base des indemnités des personnes moralesJ.O n° 21 du 25 janvier 2004 page 1853
Numéro : NOR: JUSJ0490001A
Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère...
Publié le 12/01/04
186-188
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Festival du Film Justice et Droits Humains : Sororité, fraternité !L'édition 2026 du festival du film Justice et droits humains se déroulera au cinéma Utopia à Bordeaux, du 21 au 25 septembre...
Publié le 27/08/26
[Journée thématique] Les enfants et les adolescents aux prises du narcotraficCitoyens & Justice et l'UNIOPSS co-organisent le 1er octobre prochain sur Paris une journée thématique relative aux enfants et adolescents...
Publié le 26/06/26
[Webinaire] Présentation du Guide AJUCOCitoyens & Justice organise un webinaire à destination du réseau afin de présenter le guide pratique AJUCO, le 23 juin 2026 à...
Publié le 28/05/26
n°22/26 - Intervenant Socio-Judiciaire (H/F)
Publié le 17/08/26
n°21/26 - Intervenant Socio-Judiciaire (H/F)
Publié le 12/08/26
n°20/26 - Intervenant socio-judiciaire / psychologue (H/F) - Association DON BOSCO - Brest (29)
Publié le 30/07/26