Document destiné aux professions judiciaires et à nos autres partenairesCitoyens et Justice a rédigé une note d’information rassemblant les lois, décrets, circulaires définissant le cadre légal...
Publié le 07/01/05
Circulaire du 05/01/05 concernant les statistiques d'activités des associationsNuméro : NOR JUS G 0560005C
Consultez la circulaire du 5 janvier 2005 sur les statistiques d'activité des associations d'aide aux victimes, de contrôle...
Publié le 05/01/05
Sanction éducative et réparation pénaleRéflexion sur l'application de l'article 15-1 de l'ordonnance du 2 février 1945
Le groupe national de liaison sur la réparation pénale, animé par Citoyens...
Publié le 22/12/04
Circulaire du 24 novembre 2004 relative aux MJDNuméro : JUS J 04 90 016 C
Circulaire relative aux Maisons de Justice et du Droit et aux antennes de justice
Téléchargez la circulaire : CIRCULAIRE du 24 novembre 2004.pdf...
Publié le 24/11/04
Guide Le Guide de l'action publique "La lutte contre les violences au sein du couple" a été présenté officiellement par Dominique Perben, Garde des Sceaux, le 4 novembre dernier. Les représentants de Citoyens...
Publié le 15/11/04
Défense pénale Le Président de l'AReSCJ, membre du bureau de Citoyens et Justice, a présenté une communication sur les mesures alternatives aux poursuites et à la détention, au conseil syndical du Syndicat...
Publié le 14/10/04
La place des victimes dans les mesures socio-judiciairesSecrétariat d’Etat aux droits des victimes
Suite à la demande émise par Nicole Guedj, Secrétaire d’Etat aux droits des victimes, lors de son...
Publié le 30/09/04
Circulaire du 28 septembre 2004, relative au stage de formation civiqueNuméro : NOR JUS F 0450113 C
Circulaire relative à la mise en oeuvre de la sanction éducative de stage de formation civique
Téléchargez...
Publié le 28/09/04
Décret portant modification du code pénal et du code de procédure pénaleet relatif notamment au stage de citoyenneté, à la composition pénale, aux sûretés prononcées dans le cadre d'un contrôle...
Publié le 27/09/04
Décret du 27 septembre 2004Numéro : 2004-1021
Décret portant modification du code pénal et du code de procédure pénale et relatif notamment au stage de citoyenneté, à la composition pénale,...
Publié le 27/09/04
Décret portant modification du code pénal et du code de procédure pénaleNuméro : 2004-12021
et relatif notamment au stage de citoyenneté, à la composition pénale, aux sûretés prononcées dans...
Publié le 27/09/04
Circulaire relative à l'application des dispostions des articles 723-20 à 723-28 du CPPNuméro : JUSK0440112D
et du décret n°2004-837 du 20 août 2004 relatif aux dispositions applicables aux condamnés en fin de...
Publié le 13/09/04
186-189
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[Webinaire] La finance solidaire au service des associations - Le Mouvement associatifLe Mouvement association organise un webinaire, le 9 novembre prochain, qui présentera le guide "La finance solidaire au service des associations...
Publié le 20/10/26
[Colloque] Insertion, sécurité, protection de la société : quel équilibre ? - Colloque annuel ANJAPL’Association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP) organise son colloque annuel sur un thème au cœur de la...
Publié le 14/10/26
[Intercommission] Égalité, masculinités, paternités : outils de prévention, leviers d'accompagnementDans le cadre du projet européen PREVSS (Promotion de l’égalité auprès des hommes et jeunes auteurs de violences sexistes...
Publié le 09/09/26
n°23/26 - Intervenant Socio-Judiciaire (H/F) - APLB SAH - Angoulême (16)
Publié le 08/10/26
n°22/26 - Intervenant Socio-Judiciaire (H/F)
Publié le 17/08/26
n°21/26 - Intervenant Socio-Judiciaire (H/F)
Publié le 12/08/26