Décret relatif aux dispositions applicables aux condamnés en fin de peine et portant diverses dispositions de procédure pénaleNuméro : 2004-837
Ce décret définit le cadre et la mise en œuvre du dispositif d’accompagnement...
Publié le 20/08/04
La violence à l'égard des jeunes femmes en EuropeIngrid Ramberg - Les Editions du Conseil de l'Europe, 2004
Cet ouvrage rend compte d'un séminaire qui a rassemblé des responsables de jeunesse, porteurs de projets et autres professionnels...
Publié le 17/06/04
Groupe de recherche sur " L'évaluation des mesures socio-judiciaires "Ce groupe de recherche a fait appel aux compétences de Monsieur Reynald Brizais, Maître de conférence en psychologie sociale. Ce dernier a notamment travaillé...
Publié le 17/05/04
Convention passée entre les chefs de Cour d'appel et les associationsTéléchargez le modèle de convention entre les chefs de Cour d'appel et les associations, concernant les mesures alternatives aux poursuites en cliquant...
Publié le 13/05/04
Groupe de recherche sur " L'évaluation des mesures socio-judiciaires "Ce groupe de recherche a fait appel aux compétences de Monsieur Reynald Brizais, Maître de conférence en psychologie sociale. Ce dernier a notamment travaillé...
Publié le 06/05/04
Circulaire Crim.04-3/E5 du 16 mars 2004Une circulaire relative à la politique pénale en matière de réponses alternatives aux poursuites et de recours aux délégués du procureur est parue le 16...
Publié le 23/04/04
Circulaire relative à la politique pénale en matière de réponses alternatives aux poursuites et de recours aux délégués du procureurNuméro : CRIM.04-3/E5
Cliquez ci-dessous pour consulter la circulaire DACG du 16 mars 2004
Circulaire...
Publié le 16/03/04
Circulaire d'application du décret n°2004-32 du 9 janvier 2004fixant les indemnités des personnes morales habilitées à accomplir des enquêtes sociales et de personnalité et des missions de contrôle judiciaire...
Publié le 12/03/04
Loi portant adaptation de la justice aux évolution de la criminalitéNuméro : 2004-204
Consultez la loi dite "Perben II" sur le site de Légifrance en cliquant ci-dessous :
Légifrance : www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0300028L...
Publié le 10/03/04
Bordereaux des Frais de JusticeAfin de faciliter le traitement informatique des bordereaux et le calcul automatique des frais de justice des associations habilitées, Citoyens et Justice a retravaillé à l'élaboration...
Publié le 24/02/04
Arrêté fixant la valeur de l'unité de base des indemnités des personnes moralesJ.O n° 21 du 25 janvier 2004 page 1853
Numéro : NOR: JUSJ0490001A
Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère...
Publié le 12/01/04
Circulaire concernant les statistiques d'activité des associations d'aide aux victimes, de controle judiciaire, de mesures alternatives aux poursuitesConcernant également l'activité de médiation familiale civile et des...
Publié le 12/01/04
187-189
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[Webinaire] La finance solidaire au service des associations - Le Mouvement associatifLe Mouvement association organise un webinaire, le 9 novembre prochain, qui présentera le guide "La finance solidaire au service des associations...
Publié le 20/10/26
[Colloque] Insertion, sécurité, protection de la société : quel équilibre ? - Colloque annuel ANJAPL’Association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP) organise son colloque annuel sur un thème au cœur de la...
Publié le 14/10/26
[Intercommission] Égalité, masculinités, paternités : outils de prévention, leviers d'accompagnementDans le cadre du projet européen PREVSS (Promotion de l’égalité auprès des hommes et jeunes auteurs de violences sexistes...
Publié le 09/09/26
n°23/26 - Intervenant Socio-Judiciaire (H/F) - APLB SAH - Angoulême (16)
Publié le 08/10/26
n°22/26 - Intervenant Socio-Judiciaire (H/F)
Publié le 17/08/26
n°21/26 - Intervenant Socio-Judiciaire (H/F)
Publié le 12/08/26